LES
mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES

Raison sociale : Alexine de Salinelles courtage
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €

N°TVA : FR63811778661
Numéro ORIAS : 15004958 – www.orias.fr
En application des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
Autorité de contrôle : Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 rue de Budapest, 75009 Paris.

Adresse du siège social :
13 rue Yvon Villarceau 75016 Paris 
Téléphone : 0144719125
Courriel : administratif@desalinellescourtage.com

Numéro d’inscription au RCS : Paris 811 778 661

Activité : Courtier en assurance

L’activité est régie par le Code des assurances.
Alexine de Salinelles courtage dispose des assurances de responsabilité civile professionnelle et de la garantie financière conformes à l’article L520-1 II b du Code des assurances.

2. IDENTITE DE L’HEBERGEUR

Hébergeur : OVH SAS
Capital social : 10 000 000 €
RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

3. PRESTATAIRE

Création & développement du site internet
O’COMMUNICATION
Courriel : contact(@)o-communication.com
www.o-communication.com
SARL au capital de 37 000 €
RCS Pontoise 508 860 392 00028

4. MENTIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE :

Pour l’activité de courtage en assurance :

Travaille et peut travailler avec les entreprises suivantes HELVETIA ALBINGIA HISCOX GENERALI CHUBB MSIG ERGO AXA XL 

Aucun lien financier ou capitalistique entre Alexine de Salinelles courtage et une entreprise d’assurance. Peut fournir un service de recommandation concernant les contrats d’assurance distribués.

Modes de communication 

Courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Modalités de rémunération 

Essentiellement sous forme de commissions. Alexine de Salinelles Courtage peut également être rémunéré sous forme d’honoraires dont le montant maximum sera de 25% de la prime HT du contrat. 

Gestion des Conflits d’Intérêts :

Conformément à la réglementation, Alexine de Salinelles courtage prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts (Code de conduite professionnelle) veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

5. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Votre interlocuteur habituel (chargé de clientèle, conseiller spécialisé ou gestionnaire) est à votre disposition pour toute réclamation relative à l’application de votre mandat de courtage ou de nos conditions de prestation de services.

En cas de désaccord avec la réponse apportée, ou en l’absence de réponse, vous pouvez adresser votre réclamation :

Alexine de Salinelles courtage s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et à apporter une réponse définitive dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à son traitement.

6. MEDIATION

Seulement en cas d’échec de la procédure de réclamation, vous pouvez saisir le médiateur compétent :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION 
27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond 
Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation-eu

7. CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Site Alexine-de-salinelles.com et ensemble des contenus : propriété de Alexine de Salinelles courtage, conformes à la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société Alexine de Salinelles courtage est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Pour les images, illustrations, photographies : adobe stock

8. UTILISATION DES COOKIES :

Eléments d’information partagés entre votre navigateur et un site Internet. Certains sont nécessaires pour faire fonctionner le site Internet, pour évaluer les performances et les améliorer, pour fournir du contenu, des produits et des services adaptés.

Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Avec votre accord, les cookies sont utilisés sur notre site internet pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et publicités personnalisées ou pour réaliser des statistiques de visites.

Une question ou un projet ?

Contact