Valeur déclarée & Valeur agréée

Afin de mesurer le risque pris par la compagnie, de savoir quel montant sera indemnisable en cas de sinistre et calculer par conséquent la prime d’assurance qui sera facturée, le contrat d’assurance doit faire mention de la valeur de ou des objets au contrat. 

Cette valeur peut être déclarée ou agréée. Mais quels sont les différences inhérentes à cette distinction et quelles en sont les conséquences ?

Valeur déclarée: caractéristiques

Le système déclaratif permet à l’assuré de donner une valeur à assurer sans avoir à la démontrer: aucun document justificatif de la valeur n’est demandé. En cas de sinistre l’assuré devra prouver l’existence des objets sinistrés et leurs valeurs par tout moyen. La valeur déclarée peut être globale ou par liste. 

Lorsque la valeur déclarée est globale, l’assuré ne donne pas à l’assureur le détail des objets assurés. En revanche lorsque la valeur déclarée l’est par liste, l’assuré fourni une liste détaillée de l’ensemble des objets. L’avantage de la valeur déclarée par liste c’est qu’elle s’accompagne d’une présomption de bonne foi de l’existence des objets en cas de sinistre. Leur existence n’est dès lors plus à prouver, seule leur valeur reste à démontrer. 

La valeur déclarée, qu’elle soit globale ou par liste n’entraîne pas de frais d’expertise à la signature du contrat d’assurance. En revanche en cas de sinistre, si l’assuré n’est pas d’accord avec les montants de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance, des frais de contre expertise sont à envisager.

Valeur agréée: caractéristiques

A la différence de la valeur déclarée, la valeur agréée nécessite le recours à un expert préalablement à la signature du contrat d’assurance. Le processus d’accord sur la valeur agréée peut être contradictoire et faire l’objet d’une contre-expertise. Une fois les parties accordées sur la valeur au contrat et celui ci conclu, la charge de la preuve en cas de sinistre est reportée sur l’assureur. Cela signifie que la valeur est présumée et que si l’assureur souhaite contester la valeur c’est à lui de procéder aux démarches et de mandater les expertises nécessaires. Puisque les parties se sont accordées sur la valeur préalablement à tout sinistre, l’utilisation de la valeur agréée permet de limiter le risque de litige sur la valeur à indemniser.

Bien que le coût initial soit plus important, la valeur agréée a l’avantage pour l’assuré de diminuer le nombre de ses démarches à effectuer en cas de sinistre. Toutefois, pour que la valeur agréée soit efficace, de surcroît quand cela touche aux œuvres d’art (la valeur pouvant fluctuer avec la cote de l’artiste etc) la valeur doit être mise à jour régulièrement. 

Quelle valeur pour quel assuré ?

La valeur déclarée globale est la plus adaptée aux professionnels. C’est elle qui s’adapte le mieux aux contraintes liées aux fluctuations de stock que les antiquaires, galeries, maisons de vente rencontrent au quotidien. La valeur déclarée par liste ainsi que la valeur agréé peuvent être utilisée par des professionnels (institution muséale, foires avec liste exhaustive des œuvres exposées etc), elles restent dans les faits plus employées par les particuliers dont les mouvements de collections sont moins fréquents.